Les mentions à ne pas oublier sur votre site internet

Si vous créez votre site internet, vous devez faire apparaître un certain nombre de mentions obligatoires.

La liste des mentions obligatoires pour un site internet peut varier en fonction de la juridiction et du type d’activité du site. Cependant, voici quelques mentions généralement requises sur la plupart des sites web, en particulier pour les sites professionnels et commerciaux. Il est important de consulter les lois locales spécifiques à votre pays ou région pour vous assurer de respecter toutes les obligations légales.

Voici une liste générale :

1. Mentions légales : Cela inclut les informations sur l’éditeur du site, telles que le nom de la société, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail et le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les entreprises.
2. Coordonnées de l’hébergeur : Si votre site est hébergé par un tiers, vous devez indiquer les coordonnées de l’hébergeur.
3. Propriété intellectuelle : Mentionnez les droits d’auteur sur le contenu du site et toute utilisation autorisée ou interdite du contenu par les utilisateurs.
4. Politique de confidentialité : Informez les visiteurs sur la manière dont vous collectez, stockez et utilisez leurs données personnelles. Si vous utilisez des cookies, expliquez comment ils sont utilisés et comment les utilisateurs peuvent les gérer.
5. Conditions d’utilisation : Définissez les conditions générales d’utilisation du site, y compris les règles d’utilisation, les responsabilités des utilisateurs, et toute autre information importante.
6. Cookies : Informez les utilisateurs de l’utilisation des cookies sur votre site et de la manière dont ils peuvent les gérer.
7. Formulaire de contact : Si votre site propose un formulaire de contact, indiquez clairement comment les données soumises via le formulaire seront utilisées et traitées.
8. Numéro de TVA intracommunautaire : Si votre entreprise est assujettie à la TVA, indiquez son numéro de TVA intracommunautaire.
9. Numéro de déclaration CNIL (France) : Si vous collectez des données personnelles en France, vous devez déclarer le traitement de ces données à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et indiquer le numéro de déclaration sur votre site.
10. Liens vers les réseaux sociaux : Si vous utilisez des réseaux sociaux, incluez des liens vers vos profils sociaux.

Ces mentions sont générales, et il est essentiel de consulter les lois spécifiques à votre pays ou région pour vous assurer de respecter toutes les obligations légales